793825 résultats trouvés
- Amendement n° 16551 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Tavel - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 14038 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Fiat - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 15823 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Bernalicis - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 13595 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Ratenon - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 15221 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Stambach-Terrenoir - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 13909 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Bex - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 15282 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Alexandre - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 14363 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Chauche - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 19581 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Blanc et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 1998 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de M. Di Filippo et Mme Petex-Levet - Après l'article 7 - Non renseigné
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