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Amendement n° 288 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 18/09/2014; Amendement de M. Heinrich - Article 19 - Tombé; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 67 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 25/03/2015; Amendement de M. Tetart, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre, Mme Pons, M. Mathis, Mme Boyer, M. Douillet, M. Luca, Mme Louwagie, M. Berrios et M. Aubert - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 22 - MAGISTRATS ET CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3200: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 22 - Rejeté; Voir le dossier (Justice : statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature)
Amendement n° 89 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 18/10/2012; Amendement de M. Robinet, Mme Dalloz, M. Lazaro, M. Darmanin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Decool, Mme Fort, M. Straumann, M. Jacquat, Mme Poletti, M. Daubresse, M. Perrut, M. Philippe Vigier, M. Heinrich et Mme Grommerch - Article 48 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 201 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2183: Date de dépôt : 30/06/2015; Amendement de M. Binet, rapporteur - Article 23 - Adopté; Voir le dossier (Police et Sécurité : droit des étrangers)
Amendement n° 645 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120: Date de dépôt : 01/07/2013; Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Article 31 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 139 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 06/01/2016; Amendement de M. Tardy - Article 22 - Tombé; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 867 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de Mme Buis - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 144 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 06/01/2016; Amendement de Mme Batho - Article 21 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 398 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1541: Date de dépôt : 15/11/2013; Amendement de M. Philippe Vigier, M. Richard et M. Vercamer - Article 16 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)