790737 résultats trouvés
- Amendement n° 139 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318
- Date de dépôt : 06/01/2016
- Amendement de M. Tardy - Article 22 - Tombé
- Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
- Amendement n° 867 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de Mme Buis - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 144 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318
- Date de dépôt : 06/01/2016
- Amendement de Mme Batho - Article 21 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
- Amendement n° 398 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1541
- Date de dépôt : 15/11/2013
- Amendement de M. Philippe Vigier, M. Richard et M. Vercamer - Article 16 TER - Non soutenu
- Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
- Amendement n° 550 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 24/01/2013
- Amendement de M. Carrez - TITRE - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 16 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1376
- Date de dépôt : 26/09/2013
- Amendement de Mme Guittet - Article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
- Amendement n° 389 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de M. Pupponi - Article 15 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 35 - STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - Nouvelle Lecture - n° 4365
- Date de dépôt : 12/01/2017
- Amendement de Mme Kosciusko-Morizet, M. Fillon, M. Goasguen, M. Goujon, M. Lamour et M. Lellouche - Article 28 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
- Amendement n° 24 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072
- Date de dépôt : 19/10/2016
- Amendement de M. Dominique Lefebvre, rapporteur - Après l'article 19 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
- Amendement n° 139 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
- Date de dépôt : 04/10/2013
- Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 15 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats