793834 résultats trouvés
- Amendement n° 13564 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Amiot - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 15495 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Taurinya - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 15742 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Obono - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 13822 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Bex - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 13908 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Carrière - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 14436 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Arenas - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 16551 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Tavel - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 14038 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Fiat - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 15823 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Bernalicis - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 13595 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Ratenon - Après l'article 13 - Non renseigné
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