Résultats de la recherche

790727 résultats trouvés

Amendement n° 80 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 10/12/2014
Amendement de M. Goldberg - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 37 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 10/12/2014
Amendement de M. Pupponi - Article 58 BIS A - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 36 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 10/12/2014
Amendement de M. Pupponi - Article 58 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 109 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 10/12/2014
Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Article 32 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 61 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 10/12/2014
Amendement de Mme Sage, M. de Courson, M. Fromantin, M. Tahuaitu et M. Tuaiva - Article 5 - Tombé
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 75 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 10/12/2014
Amendement de Mme Linkenheld, M. Hammadi, M. Colas, M. Terrasse, Mme Fabre, M. Verdier, M. Laurent, M. Blein, M. Brottes, M. Goldberg, M. Pupponi, Mme Dombre Coste, M. Kemel et M. Muet - Article 41 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 89 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 10/12/2014
Amendement de M. Fruteau, M. Lurel, M. Lebreton, M. Vlody, M. Said et M. Polutélé - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 64 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 10/12/2014
Amendement de Mme Rabault - Article 44 NONIES - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 44 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 10/12/2014
Amendement de M. Estrosi, M. Alain Marleix, M. Hetzel, M. Couve, M. Tian, M. Sermier, M. Perrut, M. Aubert, M. de Rocca Serra, M. Decool, M. Vitel, M. Goasguen, Mme Lacroute, Mme Fort et M. Luca - Article 17 - Tombé
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 35 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 10/12/2014
Amendement de M. Pupponi - Article 58 A - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)