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Amendement n° 845 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892
Date de dépôt : 20/06/2014
Amendement de Mme Vautrin - Article 13 - Non soutenu
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 241 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308
Date de dépôt : 10/12/2015
Amendement de le Gouvernement - Article 26 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 3482 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de Mme Buffet - Après l'article 9 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 75 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 07/10/2016
Amendement de Mme Lacroute - Article 17 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 689 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 12/03/2015
Amendement de M. Accoyer - Article 5 - Non soutenu
Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 2266 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 16/04/2013
Amendement de M. Breton, M. Goujon et M. Tetart - Article 4 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 81 - CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 148
Date de dépôt : 07/09/2012
Amendement de M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Brochand, Mme Fort, M. Gérard, Mme Grosskost, Mme Le Callennec, M. Le Fur, M. Myard, M. Perrut, M. Salen, M. Tardy, M. Tetart, M. Tian, M. Sturni, Mme Rohfritsch, M. Decool, Mme Genevard et M. Sermier - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
Amendement n° 9 - OBLIGATION DE CASIER JUDICIAIRE VIERGE POUR LES CANDIDATS À UNE ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE, LÉGISLATIVE OU SÉNATORIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4291
Date de dépôt : 23/01/2017
Amendement de Mme Dombre Coste, rapporteure et Mme Descamps-Crosnier - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale)
Amendement n° 269 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 12/03/2015
Amendement de Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et M. Cavard - Article 21 - Rejeté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 83 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552
Date de dépôt : 19/11/2013
Amendement de M. Tian, Mme Louwagie et M. Marcangeli, rapporteur - Article 41 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)