791071 résultats trouvés
- Amendement n° 77 - MAGISTRATS ET CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3200
- Date de dépôt : 02/05/2016
- Amendement de M. Tourret - Article 27 - Adopté
- Voir le dossier (Justice : statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature)
- Amendement n° 1329 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 20/09/2014
- Amendement de M. Chanteguet - Article 19 - Retiré
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 119 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155
- Date de dépôt : 04/09/2014
- Amendement de M. Terrasse - Après l'article 54 - Non soutenu
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
- Amendement n° 483 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499
- Date de dépôt : 13/12/2013
- Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 32 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909
- Date de dépôt : 01/07/2016
- Amendement de M. Viala, Mme Rohfritsch, M. Ledoux, M. Mariani, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, Mme Schmid, M. Philippe Armand Martin, M. Vitel et M. Reiss - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
- Amendement n° 706 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
- Date de dépôt : 02/01/2014
- Amendement de M. Martin - Après l'article 4 BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 20 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 885
- Date de dépôt : 18/06/2013
- Amendement de M. Tardy - Article 3 - Retiré
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
- Amendement n° 489 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
- Date de dépôt : 30/12/2013
- Amendement de M. Saddier - Article 8 - Rejeté
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 516 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600
- Date de dépôt : 01/04/2016
- Amendement de M. Costes, M. Viala et M. Censi - Article 27 - Non soutenu
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 35 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552
- Date de dépôt : 19/11/2013
- Amendement de M. Jean-Pierre Barbier - Article 38 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
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