Résultats de la recherche

793825 résultats trouvés

Amendement n° 270 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de Mme Marcel - Article 24 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 203 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 29/09/2014; Amendement de M. Hetzel - Article 19 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1634 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Giraud, Mme Dubié, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Avant l'article 9 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 410 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 10/04/2015; Amendement de Mme Buis, rapporteure - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 825 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de Mme Romagnan, Mme Chabanne, M. Buisine, M. Bardy et Mme Rabault - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 1065 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 12/10/2013; Amendement de M. de Courson, M. Demilly, M. Jégo et M. Philippe Vigier - Article 22 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 313 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3726: Date de dépôt : 12/05/2016; Amendement de M. Clément, M. Le Bouillonnec et Mme Untermaier - Article 47 - Adopté; Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)
Amendement n° 174 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Nouvelle Lecture - n° 3872: Date de dépôt : 28/06/2016; Amendement de M. Le Bouillonnec, rapporteur et M. Clément, rapporteur - Article 14 OCTIES - Adopté; Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
Amendement n° 233 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 30/10/2013; Amendement de M. Mariton et M. Carrez - Après l'article 60 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 392 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de Mme Gaillard - Article 45 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)