Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1038 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Dolez, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, Mme Fraysse et M. Sansu - Après l'article 1ER A - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 202 - PLFRSS POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2044: Date de dépôt : 26/06/2014; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen - Après l'article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)
Amendement n° 2060 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Balkany - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 66 - PLFR POUR 2015 - Nouvelle lecture - n° 3344: Date de dépôt : 14/12/2015; Amendement de M. de Courson - Article 20 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 1629 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Le Déaut, Mme Le Dain et M. Caullet - Après l'article 5 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 507 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Sebaoun, M. Amirshahi, M. Assaf, M. Bardy, M. Philippe Baumel, M. Laurent Baumel, M. Blazy, Mme Bouziane, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, M. Cherki, Mme Florence Delaunay, Mme Sandrine Doucet, Mme Dufour-Tonini, M. Emmanuelli, M. Féron, M. Ferrand, Mme Filippetti, Mme Gaillard, M. Germain, M. Goldberg, Mme Gourjade, Mme Gueugneau, Mme Guittet, M. Hanotin, Mme Le Dissez, M. Léonard, M. Arnaud Leroy, Mme Marcel, M. Marsac, M. Mesquida, M. Muet, M. Noguès, M. Paul, M. Pouzol, M. Prat, M. Robiliard, Mme Romagnan, Mme Tallard, M. Travert, Mme Zanetti et M. Potier - Après l'article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 86 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 18/10/2012; Amendement de M. Robinet, Mme Dalloz, M. Lazaro, M. Darmanin, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Fort, M. Straumann, M. Daubresse, M. Jean-Pierre Vigier, M. Heinrich et Mme Grommerch - Article 46 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 341 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1990: Date de dépôt : 13/06/2014; Amendement de M. Pauvros, M. Caullet, M. Olivier Faure, M. Duron, Mme Descamps-Crosnier, M. Bricout, Mme Rabin, Mme Gaillard, M. Boudié, M. Calmette, M. Cottel, M. Arnaud Leroy, M. Capet, M. Bréhier, Mme Errante, M. Bies, M. Laurent, M. Burroni, Mme Beaubatie, M. Vignal et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 88 - ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654: Date de dépôt : 28/01/2013; Amendement de Mme Abeille - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques)
Amendement n° 142 - PLFRSS POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2044: Date de dépôt : 26/06/2014; Amendement de M. Bompard - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)