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N° 2475 - Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier et M. Philippe Houillon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les professions juridiques réglementées: Date de dépôt : 17/12/2014; Voir le dossier (Professions juridiques réglementées)
N° 2474 - Rapport d'information de Mme Isabelle Attard, MM. Michel Herbillon, Michel Piron et Marcel Rogemont déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la gestion des réserves et des dépôts des musées: Date de dépôt : 17/12/2014; Voir le dossier (Gestion des réserves et des dépôts des musées)
N° 2470 - Rapport d'information de M. Olivier Audibert Troin et Mme Émilienne Poumirol déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prise en charge des blessés: Date de dépôt : 17/12/2014; Voir le dossier (Prise en charge des blessés)
N° 2477 - Rapport d'information de M. Michel Voisin déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2013: Date de dépôt : 17/12/2014; Voir le dossier (Activité des délégués de l'Assemblée nationale à l'OSCE en 2013)
N° 2479 - Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014: Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
N° 2471 - Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier visant à l'interdiction internationale des armes nucléaires: Date de dépôt : 17/12/2014; Voir le dossier (Interdiction internationale des armes nucléaires)
N° 2480 - Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2015: Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2469 - Rapport d'information de Mme Nathalie Chabanne et M. Yves Foulon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le dispositif de soutien aux exportations d'armement: Date de dépôt : 17/12/2014; Voir le dossier (Dispositif de soutien aux exportations d'armement)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 16/12/2014
Question écrite n° 71435 de M. Joël Giraud: Date de dépôt : 16/12/2014; politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. contenu. perspectives