795543 résultats trouvés
- N° 2482 - Rapport de M. Jean-Jacques Urvoas relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014
- Date de dépôt : 18/12/2014
- Voir le dossier (Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014)
- Compte rendu de réunion n° 59 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 17/12/2014
- Examen du rapport d'information de Mme Anne-Yvonne Le Dain, députée, et M. Bruno Sido, sénateur, premier vice-président de l'OPECST, sur le risque numérique
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 17/12/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Collet dont la nomination à la présidence des conseils d'administration de l'Institut de veille sanitaire (InVS) et de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 17/12/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales (CNES)
- Amendement n° 30 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2442
- Date de dépôt : 17/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
- Amendement n° 5 - ACCORD LOCAL DE REPRÉSENTATION DES COMMUNES MEMBRES D'UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OU D'AGGLOMÉRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2439
- Date de dépôt : 17/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 1ER BIS - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : accord local de représentation des communes membres de communautés de communes ou d'agglomération)
- Amendement n° 31 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2442
- Date de dépôt : 17/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
- Amendement n° 4 - ACCORD LOCAL DE REPRÉSENTATION DES COMMUNES MEMBRES D'UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OU D'AGGLOMÉRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2439
- Date de dépôt : 17/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : accord local de représentation des communes membres de communautés de communes ou d'agglomération)
- Amendement n° 2 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
- Date de dépôt : 17/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 31 QUATERDECIES - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 6 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Lecture définitive - n° TA448
- Date de dépôt : 17/12/2014
- Amendement de M. Straumann - Article 7 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats