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Amendement n° 42 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
Date de dépôt : 15/12/2014
Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances - Article 9 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 24 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
Date de dépôt : 15/12/2014
Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 18 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 59 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
Date de dépôt : 15/12/2014
Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances et Mme Sas - Article 30 TERDECIES - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 57 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
Date de dépôt : 15/12/2014
Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances - Article 24 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 4 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
Date de dépôt : 15/12/2014
Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Article 24 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 7 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
Date de dépôt : 15/12/2014
Amendement de M. Pupponi, M. Baert et M. Jibrayel - Article 20 NONIES - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 48 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
Date de dépôt : 15/12/2014
Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances - Article 18 TER - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 63 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
Date de dépôt : 15/12/2014
Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances - Article 31 TERVICIES - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 6 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
Date de dépôt : 15/12/2014
Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 9 BIS - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 54 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
Date de dépôt : 15/12/2014
Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances - Article 20 DECIES - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))