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Amendement n° 6 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
Date de dépôt : 15/12/2014
Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 9 BIS - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 54 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
Date de dépôt : 15/12/2014
Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances - Article 20 DECIES - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 60 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
Date de dépôt : 15/12/2014
Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances - Article 30 SEXDECIES - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 10 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
Date de dépôt : 15/12/2014
Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Article 24 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 29 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
Date de dépôt : 15/12/2014
Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 20 OCTIES A - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 58 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
Date de dépôt : 15/12/2014
Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances - Article 24 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 51 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
Date de dépôt : 15/12/2014
Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances - Article 20 TER - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 27 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
Date de dépôt : 15/12/2014
Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 20 TER A - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 15 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
Date de dépôt : 15/12/2014
Amendement de M. Baert et M. Goua - Article 25 BIS - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 5 - SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES ET DISPOSITIONS DE CLARIFICATION DU DROIT ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES - Lecture texte CMP - n° 2390
Date de dépôt : 15/12/2014
Amendement de Mme Errante - Article 12 - Adopté
Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)