Résultats de la recherche

792778 résultats trouvés

Amendement n° 853 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez et M. Sansu - Article 77 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1107 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Huyghe, Mme Louwagie et M. Lurton - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1644 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 43 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 833 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Huet - Article 17 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 480 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de Mme de La Raudière, M. Huyghe et M. Gérard - Article 70 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1495 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Fromantin - Après l'article 35 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 720 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Heinrich - Article 21 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1638 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 10 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 958 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Philippe Vigier - Avant l'article 36 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 811 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 59 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)