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- Amendement n° 82 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 3 - Adopté
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- Amendement n° 94 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 51 - Adopté
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- Amendement n° 175 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 8 BIS - Adopté
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- Amendement n° 114 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de M. Fruteau, M. Lurel, M. Lebreton, M. Vlody, M. Said, Mme Bareigts et M. Polutélé - Article 5 - Tombé
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- Amendement n° 58 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de M. Galut, M. Guillaume Bachelay, M. Buisine, M. Cherki, M. David Habib, M. Hammadi, M. Terrasse et M. Vergnier - Article 15 - Tombé
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- Amendement n° 123 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Dubié, M. Schwartzenberg, M. Giraud, M. Jérôme Lambert, M. Robert, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André et M. Tourret - Article 18 - Rejeté
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- Amendement n° 86 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de M. Fauré, Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Launay et M. Vergnier - Article 18 - Tombé
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- Amendement n° 47 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 31 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 146 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 32 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 20 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - deuxième lecture - n° 2350
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 22 - Adopté
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