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Amendement n° 1615 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Brottes - Article 11 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 621 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Ginesy - Article 83 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 727 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Jégo, M. Fromantin, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Après l'article 97 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1598 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Tourret, rapporteur thématique, M. Ferrand, rapporteur M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Article 70 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1126 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Huyghe et Mme Louwagie - Article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1099 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Huyghe, Mme Louwagie, M. Vitel et M. Taugourdeau - Article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1484 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Poisson - Après l'article 56 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1632 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1105 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Tourret, rapporteur thématique et M. Giraud - Article 83 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 571 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Vercamer, M. Fromantin, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Après l'article 94 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)