792763 résultats trouvés
- Amendement n° 3682 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 17/04/2013
- Amendement de M. Leboeuf - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 297 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587
- Date de dépôt : 06/12/2013
- Amendement de M. Guy Geoffroy - Article 35 E - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
- Amendement n° 521 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
- Date de dépôt : 02/06/2016
- Amendement de M. Olivier Marleix, Mme Dalloz, Mme Fort, M. Herbillon, M. Luca, M. Mariani, M. Myard, M. Tardy, M. Jean-Pierre Vigier et M. Voisin - Après l'article 16 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
- Amendement n° 170 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413
- Date de dépôt : 26/03/2014
- Amendement de M. Raimbourg, rapporteur - Article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
- Amendement n° 675 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536
- Date de dépôt : 16/04/2014
- Amendement de M. Juanico - Avant l'article 40 A - Retiré
- Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
- Amendement n° 2987 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de M. Candelier - Article 12 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 96 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891
- Date de dépôt : 07/05/2014
- Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor et M. Sansu - Article 3 QUATER - Tombé
- Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
- Amendement n° 2109 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 16/04/2013
- Amendement de M. Accoyer - Article 4 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 181 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1739
- Date de dépôt : 07/02/2014
- Amendement de M. Aubert - Article 22 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
- Amendement n° 398 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
- Date de dépôt : 16/10/2015
- Amendement de Mme Boyer - Article 49 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
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