793264 résultats trouvés
- Amendement n° 21 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 26/12/2014
- Amendement de M. Aubert - Avant l'article 60 - Non soutenu
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- Amendement n° 18 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 23/12/2014
- Amendement de M. Le Déaut et Mme Le Dain - Avant l'article 41 - Non soutenu
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- Amendement n° 19 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 23/12/2014
- Amendement de M. Le Déaut et Mme Le Dain - Avant l'article 41 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 17 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 23/12/2014
- Amendement de M. Le Déaut et Mme Le Dain - Avant l'article 41 - Non soutenu
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- Amendement n° 20 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 23/12/2014
- Amendement de M. Le Déaut et Mme Le Dain - Avant l'article 41 - Non soutenu
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- N° 2493 - Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
- Voir le dossier (Culture : adaptation au droit de l'UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel)
- Amendement n° 4 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 19/12/2014
- Amendement de M. Hetzel - Article 15 - Non soutenu
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- Amendement n° 10 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 19/12/2014
- Amendement de M. Hetzel - Article 37 - Retiré
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- Amendement n° 6 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 19/12/2014
- Amendement de M. Hetzel - Article 17 - Tombé
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- Amendement n° 11 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 19/12/2014
- Amendement de M. Hetzel - Article 38 - Retiré
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