792762 résultats trouvés
- Amendement n° 845 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 08/01/2015
- Amendement de Mme Le Dain - Article 28 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 1061 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 08/01/2015
- Amendement de M. Tourret, rapporteur thématique et M. Giraud - Article 21 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 1049 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 08/01/2015
- Amendement de M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux et M. Sansu - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 1612 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 08/01/2015
- Amendement de M. Tourret, rapporteur thématique, M. Ferrand, rapporteur M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Article 70 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 1231 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 08/01/2015
- Amendement de M. Pellois, M. Boisserie, Mme Récalde, M. Premat, M. Potier, M. Bleunven, M. Clément, Mme Chapdelaine, Mme Sandrine Doucet, Mme Fabre, M. Marsac, M. Bardy, Mme Tolmont, Mme Errante, Mme Michèle Delaunay, M. Franqueville, Mme Gueugneau, Mme Françoise Dubois, M. Lesage, Mme Alaux, Mme Le Loch, M. Le Roch, Mme Françoise Dumas et Mme Guittet - Après l'article 63 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 735 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 08/01/2015
- Amendement de Mme Capdevielle, Mme Alaux, M. Laurent Baumel, Mme Berger, M. Clément, Mme Sandrine Doucet, M. Dupré, Mme Fabre, M. Franqueville, M. Galut, M. Goasdoué, Mme Gourjade, Mme Hurel, Mme Imbert, M. Jalton, Mme Laclais, Mme Le Houerou, M. Arnaud Leroy, M. Premat, Mme Quéré, Mme Rabault, M. Terrasse, M. Valax, Mme Khirouni et M. Cherki - Article 83 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 1338 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 08/01/2015
- Amendement de M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Article 28 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 1589 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 08/01/2015
- Amendement de M. Tourret, rapporteur thématique, M. Ferrand, rapporteur M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Article 66 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 483 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 08/01/2015
- Amendement de Mme de La Raudière et M. Gérard - Article 13 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 1419 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 08/01/2015
- Amendement de Mme Mazetier, Mme Capdevielle, Mme Khirouni, Mme Bruneau, M. Cherki, M. Laurent, Mme Crozon, Mme Martinel, Mme Guittet, Mme Le Loch et M. Bardy - Article 72 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats