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Amendement n° 89 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
Date de dépôt : 16/12/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 20 OCTIES A - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 23 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - Nouvelle Lecture - n° 2449
Date de dépôt : 16/12/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 28 - Adopté
Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 29 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - Nouvelle Lecture - n° 2449
Date de dépôt : 16/12/2014
Amendement de Mme Rabault - Article 28 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 28 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - Nouvelle Lecture - n° 2449
Date de dépôt : 16/12/2014
Amendement de Mme Rabault - Article 28 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 5 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Lecture définitive - n° TA448
Date de dépôt : 16/12/2014
Amendement de M. Reiss - Article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 10 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - Nouvelle Lecture - n° 2449
Date de dépôt : 16/12/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 71 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
Date de dépôt : 16/12/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 31 TER - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 87 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
Date de dépôt : 16/12/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 24 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 86 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
Date de dépôt : 16/12/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 24 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 79 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
Date de dépôt : 16/12/2014
Amendement de M. Alauzet - Article 20 NONIES - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))