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Amendement n° 849 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909
Date de dépôt : 02/07/2016
Amendement de M. Chassaigne, M. Azerot, M. Bocquet, M. Charroux et M. Marie-Jeanne - Article 30 - Tombé
Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 161 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
Date de dépôt : 15/01/2016
Amendement de Mme Kosciusko-Morizet, M. Martin-Lalande, Mme Duby-Muller, M. Cinieri, M. Sermier, Mme Rohfritsch, M. Straumann, M. Abad, Mme Arribagé, M. Salen, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ginesy, M. Mathis, M. Degallaix, M. Hetzel, Mme Grosskost, Mme Lacroute, Mme Genevard, M. Saddier et M. Scellier - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 106 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 27/10/2016
Amendement de M. Hammadi, Mme Laclais, Mme Bruneau, Mme Chauvel et M. Alexis Bachelay - Après l'article 49 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 165 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 07/10/2016
Amendement de M. Castaner - Après l'article 11 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 195 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1721
Date de dépôt : 24/01/2014
Amendement de M. Cherpion - Article 20 - Rejeté
Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 1424 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 13/02/2015
Amendement de M. Piron - Article 22 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 1160 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de Mme Michèle Delaunay, Mme Laclais, rapporteure Mme Hurel, M. Touraine, rapporteur M. Roumegas, M. Pellois, Mme Capdevielle, M. Premat, M. Buisine, Mme Le Houerou, M. Le Roch, M. Blazy, M. Ménard, Mme Chapdelaine, M. Pouzol, M. Aviragnet, Mme Alaux, M. Terrasse, M. Said, Mme Duflot, Mme Bonneton, M. Féron, Mme Récalde, M. Daniel, Mme Le Dain, M. Baupin, Mme Sandrine Doucet, M. Sebaoun, Mme Imbert, Mme Beaubatie, M. Goasdoué et M. Bleunven - Après l'article 5 - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1077 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679
Date de dépôt : 12/06/2016
Amendement de M. Hammadi, rapporteur général, Mme Chapdelaine, rapporteure thématique M. Bies, rapporteur thématique et Mme Corre, rapporteure thématique - Après l'article 36 - Adopté
Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 10 - RELATIVE AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4044
Date de dépôt : 18/11/2016
Amendement de Mme Maquet, Mme Bourguignon, M. Bays, M. Capet, Mme Untermaier et M. Delcourt - Après l'article 11 - Retiré
Voir le dossier (Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires)
Amendement n° 1239 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
Date de dépôt : 02/06/2016
Amendement de M. Denaja - Article 13 - Adopté
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)