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Amendement n° 26 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 10/12/2014
Amendement de M. Fauré, Mme Massat, Mme Rabin, Mme Pires Beaune, M. Calmette, M. Peiro, M. Glavany, M. Launay et M. Vergnier - Article 18 - Rejeté
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Amendement n° 94 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 10/12/2014
Amendement de M. Fruteau, M. Lurel, M. Lebreton, M. Vlody, M. Said et Mme Bareigts - Article 32 - Retiré
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Amendement n° 79 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 10/12/2014
Amendement de M. Goldberg - Article 5 - Tombé
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Amendement n° 78 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 10/12/2014
Amendement de Mme Dalloz et Mme Grosskost - Article 17 - Rejeté
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Amendement n° 54 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 10/12/2014
Amendement de M. Cherki, Mme Carrey-Conte et M. Bloche - Article 44 BIS - Tombé
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Amendement n° 32 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 10/12/2014
Amendement de M. Pupponi - Article 41 - Retiré
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Amendement n° 10 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 10/12/2014
Amendement de Mme Rabault - Article LIMINAIRE - Non renseigné
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Amendement n° 483 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
Date de dépôt : 10/12/2014
Amendement de M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 8 - Rejeté
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Amendement n° 84 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 10/12/2014
Amendement de M. Carrez, M. de Courson, Mme Grosskost et M. Gibbes - Article 20 - Tombé
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Amendement n° 58 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 10/12/2014
Amendement de M. de Courson, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 20 - Tombé
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