Résultats de la recherche

795543 résultats trouvés

Amendement n° 204 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 02/11/2013; Amendement de M. Goua - Article 60 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 5299 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Bourdouleix, M. Fromantin, M. Benoit, M. Favennec, M. Fritch, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Sauvadet, M. Salles, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller - Article 1ER BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 154 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 01/04/2016; Amendement de M. Blein, rapporteur - Article 21 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 4794 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de Mme Guittet, M. Said, M. Juanico, M. Jalton, Mme Capdevielle, M. Premat, M. Galut, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Chabanne, M. Potier, M. Plisson et Mme Bruneau - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 65 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3537: Date de dépôt : 11/03/2016; Amendement de Mme Hobert - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 1842 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de Mme Fraysse - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 227 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 30/10/2013; Amendement de M. Chrétien, Mme de La Raudière, M. Tardy, M. Sermier, Mme Genevard, Mme Nachury, M. de Ganay, M. Verchère, M. Berrios, M. Straumann, M. Siré, M. Heinrich, M. Vitel, M. Hetzel, M. Aubert, M. Reiss, Mme Duby-Muller, M. Marlin, M. Abad, M. Degauchy, M. Morel-A-L'Huissier, M. Sturni, M. Perrut, Mme Poletti, M. Solère, M. Bonnot, M. Breton, M. Gosselin, M. Teissier, M. Herbillon, M. Darmanin, Mme Pons, M. Decool et Mme Louwagie - Après l'article 54 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 313 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de Mme Attard, M. Roumegas, M. Cavard et Mme Massonneau - Article 47 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 865 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/11/2016; Amendement de M. Hammadi, Mme Le Loch, Mme Laclais, Mme Bruneau, Mme Chauvel, M. Alexis Bachelay, M. Fourage et M. Aylagas - Après l'article 49 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 30 - REDONNER DES PERSPECTIVES À L'ÉCONOMIE RÉELLE ET À L'EMPLOI INDUSTRIEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1037: Date de dépôt : 16/07/2013; Amendement de M. Germain, rapporteur, M. Liebgott et les commissaires du groupe SRC - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)