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Amendement n° 27 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Salles, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer et M. Zumkeller - Article 24 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 6 - SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES ET DISPOSITIONS DE CLARIFICATION DU DROIT ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES - Lecture texte CMP - n° 2390: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de Mme Errante - Article 33 - Adopté; Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)
Amendement n° 47 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 41 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 56 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 42 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances - Article 9 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 24 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 59 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances et Mme Sas - Article 30 TERDECIES - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 57 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 4 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))