Résultats de la recherche

792756 résultats trouvés

Amendement n° 451 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 07/01/2015
Amendement de M. Hetzel - Article 83 - Tombé
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 331 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 07/01/2015
Amendement de M. Hetzel - Article 13 - Tombé
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 278 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 07/01/2015
Amendement de M. Lurton - Article 17 - Tombé
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 438 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 07/01/2015
Amendement de M. Hetzel - Article 76 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 345 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 07/01/2015
Amendement de M. Hetzel - Article 15 - Non renseigné
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 440 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 07/01/2015
Amendement de M. Hetzel - Article 78 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 286 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 07/01/2015
Amendement de M. Saddier, Mme Duby-Muller et M. Tardy - Article 12 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 422 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 07/01/2015
Amendement de M. Hetzel - Article 59 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 208 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 07/01/2015
Amendement de M. Cinieri et M. Vitel - Après l'article 18 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 405 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 07/01/2015
Amendement de M. Hetzel - Après l'article 33 - Retiré
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)