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N° 2425 - Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à étendre à la police municipale la lecture automatisée des plaques d'immatriculation: Date de dépôt : 09/12/2014; Voir le dossier (Extension à la police municipale de la lecture automatisée des plaques d'immatriculation)
N° 2432 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à élargir les conditions de déductibilité des dons au titre de la loi Coluche: Date de dépôt : 09/12/2014; Voir le dossier (Elargissement des conditions de déductibilité des dons au titre de la "Loi Coluche")
N° 2438 - Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2015: Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2429 - Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à simplifier les dispositions relatives aux Français établis hors de France pour le permis de conduire: Date de dépôt : 09/12/2014; Voir le dossier (Simplification des dispositions concernant le permis de conduire pour les Français établis hors de France)
N° 2431 - Proposition de loi de M. François Vannson visant à introduire dans la formation des futurs conducteurs l'apprentissage des gestes de premiers secours: Date de dépôt : 09/12/2014; Voir le dossier (Introduction dans la formation des futurs conducteurs l'apprentissage des gestes de premiers secours)
N° 2426 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti relative à l'allocation de solidarité aux personnes âgées: Date de dépôt : 09/12/2014; Voir le dossier (Allocation de solidarité pour les personnes âgées)
N° 2428 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door visant à permettre au conseil municipal recomposé suite à une élection partielle complémentaire de réélire non pas seulement les adjoints mais l'ensemble de l'exécutif: Date de dépôt : 09/12/2014; Voir le dossier (Réélection de l'ensemble de l'exécutif du conseil municipal en cas d'élection partielle complémentaire)
N° 2421 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à raccourcir le délai de versement des subventions aux communes en l'harmonisant avec le délai de paiement aux entreprises: Date de dépôt : 09/12/2014; Voir le dossier (Raccourcissement du délai de versement des subventions aux communes en l'harmonisant avec le délai de paiement aux entreprises)
N° 2433 - Proposition de loi de M. François Vannson visant à autoriser le don du sang pour les mineurs de plus de seize ans: Date de dépôt : 09/12/2014; Voir le dossier (Autorisation du don du sang pour les mineurs de plus de seize ans)
N° 2423 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à améliorer la transparence des régimes de prestations et d'aides sociales, à renforcer la lutte contre la fraude et assurer la pérennité du système social: Date de dépôt : 09/12/2014; Voir le dossier (Transparence des régimes de prestations et d'aides sociales et lutte contre la fraude)