792771 résultats trouvés
- Amendement n° 121 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669
- Date de dépôt : 27/03/2015
- Amendement de M. Coronado, M. Molac et M. Cavard - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
- Amendement n° 783 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600
- Date de dépôt : 01/04/2016
- Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 41 - Adopté
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 16 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1762
- Date de dépôt : 06/02/2014
- Amendement de Mme Ameline, M. Schneider, M. Guy Geoffroy, Mme Zimmermann, M. Tetart, M. Perrut, M. Lazaro, M. Abad, M. Poisson et M. Sermier - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
- Amendement n° 273 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909
- Date de dépôt : 01/07/2016
- Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Carvalho, M. Nilor et M. Sansu - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
- Amendement n° 305 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
- Date de dépôt : 22/06/2016
- Amendement de M. Hetzel et M. Tian - Article 14 DECIES - Rejeté
- Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
- Amendement n° 972 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 22/01/2015
- Amendement de M. Myard - Article 10 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 853 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872
- Date de dépôt : 25/06/2015
- Amendement de M. Guillet et M. Santini - Article 17 SEPTDECIES - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 8 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 3939
- Date de dépôt : 15/09/2016
- Amendement de M. Potier, rapporteur - Article 38 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
- Amendement n° 434 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547
- Date de dépôt : 03/12/2013
- Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
- Amendement n° 728 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 12/03/2015
- Amendement de M. Sauvadet, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Maurice Leroy, M. Rochebloine et M. Philippe Vigier - Article 7 - Non soutenu
- Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
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