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Amendement n° 298 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 07/01/2015; Amendement de Mme Capdevielle, M. Clément et Mme Berger - Après l'article 78 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 340 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 07/01/2015; Amendement de M. Hetzel et M. Herth - Article 14 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 300 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 07/01/2015; Amendement de Mme Capdevielle, M. Clément et Mme Berger - Article 80 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 465 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 07/01/2015; Amendement de M. Hetzel - Article 100 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 228 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 07/01/2015; Amendement de M. Poisson, M. Cherpion, M. Houillon, Mme Louwagie, M. Aubert, M. Bonnot, M. Carré, M. Chrétien, M. Costes, M. Fasquelle, M. Gérard, M. Gosselin, M. Heinrich, M. Huet, M. Huyghe, Mme de La Raudière, M. Lurton, M. Saddier, M. Taugourdeau, M. Tetart, M. Vitel, M. Warsmann et M. Woerth - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 263 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 07/01/2015; Amendement de Mme Louwagie, M. Cherpion, M. Poisson, M. Carré, M. Taugourdeau, M. Hetzel, M. Huet et M. Lurton - Après l'article 38 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 296 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 07/01/2015; Amendement de Mme Capdevielle, M. Clément et Mme Berger - Article 76 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 412 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 07/01/2015; Amendement de M. Hetzel - Avant l'article 36 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 348 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 07/01/2015; Amendement de M. Hetzel - Article 16 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 457 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 07/01/2015; Amendement de M. Hetzel - Article 85 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)