Résultats de la recherche

795541 résultats trouvés

Amendement n° 70 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224
Date de dépôt : 09/12/2014
Amendement de M. Françaix, rapporteur - Article 9 - Adopté
Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
Amendement n° 69 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224
Date de dépôt : 09/12/2014
Amendement de M. Françaix, rapporteur - Article 11 - Adopté
Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
Amendement n° 74 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224
Date de dépôt : 09/12/2014
Amendement de M. Françaix, rapporteur - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
Amendement n° 73 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224
Date de dépôt : 09/12/2014
Amendement de M. Françaix, rapporteur - Article 13 - Adopté
Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
Amendement n° 56 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224
Date de dépôt : 09/12/2014
Amendement de M. Françaix, rapporteur - Article 11 - Adopté
Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
Amendement n° 469 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
Date de dépôt : 09/12/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 62 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224
Date de dépôt : 09/12/2014
Amendement de M. Françaix, rapporteur - Article 6 - Adopté
Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
Amendement n° 50 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224
Date de dépôt : 09/12/2014
Amendement de M. Françaix, rapporteur - Article 8 - Adopté
Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
Amendement n° 58 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224
Date de dépôt : 09/12/2014
Amendement de M. Françaix, rapporteur - Article 12 - Adopté
Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
Amendement n° 64 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224
Date de dépôt : 09/12/2014
Amendement de M. Françaix, rapporteur - Article 11 - Adopté
Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)