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N° 2437 - Rapport d'information de Mmes Martine Pinville et Bérengère Poletti déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du développement des services à la personne: Date de dépôt : 09/12/2014; Voir le dossier (Evaluation du développement des services à la personne)
Amendement n° 40 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2412: Date de dépôt : 08/12/2014; Amendement de M. Da Silva, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 463 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407: Date de dépôt : 08/12/2014; Amendement de M. Lellouche, M. Hetzel, M. Perrut, M. Vitel, M. Marlin, M. Darmanin, M. Decool, M. Poisson, Mme Lacroute et Mme Louwagie - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 465 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407: Date de dépôt : 08/12/2014; Amendement de M. Richard, M. Benoit, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, Mme Sage, M. Sauvadet, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 468 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407: Date de dépôt : 08/12/2014; Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu, M. Azerot, Mme Bello, M. Marie-Jeanne et M. Nilor - Article 7 - Retiré; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 464 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407: Date de dépôt : 08/12/2014; Amendement de M. Lellouche, M. Hetzel, M. Perrut, M. Vitel, M. Marlin, M. Darmanin, M. Decool, M. Poisson, Mme Lacroute et Mme Louwagie - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 190 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 2417: Date de dépôt : 08/12/2014; Amendement de M. Da Silva, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 466 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407: Date de dépôt : 08/12/2014; Amendement de M. Richard, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, Mme Sage, M. Sauvadet, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 467 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407: Date de dépôt : 08/12/2014; Amendement de Mme Mazetier - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 206 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407: Date de dépôt : 05/12/2014; Amendement de M. Robiliard, M. Cherki, M. Amirshahi, M. Bardy, M. Bleunven, Mme Bouziane, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, Mme Sandrine Doucet, Mme Gueugneau, M. Hamon, Mme Le Dain, Mme Maquet, M. Marsac, M. Noguès, M. Premat, Mme Romagnan, M. Said, M. Sebaoun, Mme Tallard, M. Travert et Mme Carrillon-Couvreur - Article 19 - Retiré; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)