792764 résultats trouvés
- Amendement n° 770 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329
- Date de dépôt : 06/09/2013
- Amendement de M. Woerth - Article 8 - Non soutenu
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 23 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - Nouvelle Lecture - n° 2913
- Date de dépôt : 01/07/2015
- Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 19 OCTIES - Adopté
- Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
- Amendement n° 2 - GARANTIE REVENU DES AGRICULTEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3681
- Date de dépôt : 13/05/2016
- Amendement de M. Chassaigne, rapporteur - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Agriculture : garantie du revenu des agriculteurs)
- Amendement n° 1008 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
- Date de dépôt : 11/10/2013
- Amendement de M. Eckert - Article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
- Amendement n° 236 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 466
- Date de dépôt : 12/12/2012
- Amendement de M. Eckert, rapporteur général au nom de la commission des finances et M. de Courson - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
- Amendement n° 177 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 03/11/2016
- Amendement de M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme Grosskost, M. Hetzel et Mme Louwagie - Article 38 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 1704 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 17/03/2015
- Amendement de Mme Hélène Geoffroy, rapporteure - Article 38 - Adopté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
- Amendement n° 1034 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548
- Date de dépôt : 06/12/2013
- Amendement de M. Potier - Article 21 - Retiré
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 79 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909
- Date de dépôt : 01/07/2016
- Amendement de M. Noguès - Article 3 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
- Amendement n° 440 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Marie-Jeanne, M. Nilor et M. Sansu - Article 61 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
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