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Amendement n° 131 - RÉGULATION ÉCONOMIQUE OUTRE-MER ET DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 245: Date de dépôt : 08/10/2012; Amendement de M. Serville - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Outre-mer : régulation économique)
Amendement n° 1629 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de Mme Fraysse et M. Asensi - Article 17 SEPTDECIES - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 582 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499: Date de dépôt : 14/12/2013; Amendement de Mme Linkenheld, rapporteure - Article 73 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 46 - PROTECTION DE LA NATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3381: Date de dépôt : 28/01/2016; Amendement de M. Raimbourg, rapporteur au nom de la commission des lois, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection de la Nation)
Amendement n° 17 - ÉGALITÉ D'ACCÉS AUX SOINS SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 284: Date de dépôt : 19/11/2012; Amendement de M. Philippe Vigier - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire)
Amendement n° 342 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de M. Charroux, M. Sansu, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Après l'article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 1033 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 26/02/2016; Amendement de M. Bouillon - Article 51 DUODECIES - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 3944 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de Mme Buffet - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 111 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 29/10/2014; Amendement de M. Blanc - Après l'article 44 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 25 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - deuxième lecture - n° 1091: Date de dépôt : 31/05/2013; Amendement de M. Carrez - Article 11 TER - Rejeté; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)