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- Amendement n° 18 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - deuxième lecture - n° 2350
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Amendement n° 95 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 52 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 64 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 58 A - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 39 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 82 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 94 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 51 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 175 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 8 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 114 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de M. Fruteau, M. Lurel, M. Lebreton, M. Vlody, M. Said, Mme Bareigts et M. Polutélé - Article 5 - Tombé
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 58 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de M. Galut, M. Guillaume Bachelay, M. Buisine, M. Cherki, M. David Habib, M. Hammadi, M. Terrasse et M. Vergnier - Article 15 - Tombé
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 123 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Dubié, M. Schwartzenberg, M. Giraud, M. Jérôme Lambert, M. Robert, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André et M. Tourret - Article 18 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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