792771 résultats trouvés
- Amendement n° 201 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 07/01/2015
- Amendement de Mme de La Raudière, M. Huyghe et M. Gérard - Après l'article 33 - Non soutenu
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- Amendement n° 241 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 07/01/2015
- Amendement de M. Poisson, M. Cherpion, M. Houillon, Mme Louwagie, M. Aubert, M. Bonnot, M. Carré, M. Chrétien, M. Costes, M. Fasquelle, M. Gérard, M. Gosselin, M. Heinrich, M. Huet, M. Huyghe, Mme de La Raudière, M. Lurton, M. Saddier, M. Taugourdeau, M. Tetart, M. Vitel, M. Warsmann et M. Woerth - Après l'article 25 - Rejeté
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- Amendement n° 352 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 07/01/2015
- Amendement de M. Hetzel - Article 17 - Tombé
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- Amendement n° 329 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 07/01/2015
- Amendement de M. Hetzel - Article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 416 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 07/01/2015
- Amendement de M. Hetzel - Article 46 - Non soutenu
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- Amendement n° 430 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 07/01/2015
- Amendement de M. Hetzel - Article 69 - Rejeté
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- Amendement n° 458 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 07/01/2015
- Amendement de M. Hetzel - Après l'article 94 - Rejeté
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- Amendement n° 284 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 07/01/2015
- Amendement de M. Saddier, Mme Duby-Muller et M. Tardy - Article 14 - Retiré
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- Amendement n° 285 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 07/01/2015
- Amendement de M. Saddier, Mme Duby-Muller et M. Tardy - Article 18 - Tombé
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- Amendement n° 408 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 07/01/2015
- Amendement de M. Hetzel - Après l'article 38 - Retiré
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