Résultats de la recherche

792764 résultats trouvés

Amendement n° 14 - COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2310: Date de dépôt : 28/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle)
Amendement n° 1873 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de Mme Bareigts - Article 43 BIS - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 3002 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Ginesy - Article 1ER QUINQUIES - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 22 - TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3109: Date de dépôt : 13/11/2015; Amendement de Mme Le Vern, M. Chanteguet, Mme Le Dissez, Mme Gaillard, Mme Errante, M. Blazy, Mme Quéré, Mme Coutelle, M. Plisson, M. Cottel, Mme Olivier, M. Caullet, Mme Beaubatie, M. Boudié et M. Burroni - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Transports : sécurité publique, lutte contre le terrorisme et la fraude)
Amendement n° 3661 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de M. Poisson, M. Tian, M. Meunier, M. Cherpion, Mme Dalloz et Mme Guégot - Article 10 - Retiré; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 26 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 18/10/2012; Amendement de M. Poisson et M. Breton - Après l'article 56 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 902 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/11/2016; Amendement de M. Galut, Mme Chapdelaine, M. Hammadi, M. Premat, Mme Guittet, M. Pouzol, Mme Khirouni, Mme Rabin, M. Philippe Baumel, M. Juanico, Mme Bruneau, M. Cherki, M. Dufau, M. Grellier, M. Marsac, M. Roig, M. Yves Daniel, Mme Zanetti, M. Cresta, M. Burroni, M. Molac, M. Vignal, M. Alexis Bachelay et M. Olivier Faure - Après l'article 51 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 12 - INSTALLATION DE STOCKAGE EN COUCHE GÉOLOGIQUE DES DÉCHETS RADIOACTIFS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3894: Date de dépôt : 06/07/2016; Amendement de M. de Rugy, M. Alauzet, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Massonneau et M. Cavard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs)
Amendement n° 44 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1677: Date de dépôt : 19/01/2014; Amendement de Mme de La Raudière, M. Tardy, M. Martin-Lalande, M. Hetzel, M. Solère, M. Straumann, Mme Fort, M. Tetart, M. Taugourdeau, M. de Ganay, M. Herth, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller et M. Morel-A-L'Huissier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
Amendement n° 463 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1721: Date de dépôt : 28/01/2014; Amendement de M. Gille, rapporteur - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)