Résultats de la recherche

793423 résultats trouvés

Amendement n° 313 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1407: Date de dépôt : 26/11/2013; Amendement de M. Mallé - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 18 - SOCIÉTÉS MÈRES ET ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2578: Date de dépôt : 09/03/2015; Amendement de Mme Romagnan et M. Noguès - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
Amendement n° 736 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587: Date de dépôt : 10/12/2013; Amendement de M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer et M. Zumkeller - Article 35 C - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 1 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de M. Salen, M. Nicolin, M. Vitel, M. Sermier, M. Cinieri, M. Abad, M. Decool, M. Gérard, M. Gest, M. Poniatowski, M. Sturni, M. Morel-A-L'Huissier, M. Aubert, M. Mariani, M. Moreau, Mme Louwagie et M. Straumann - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 715 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de Mme Fabre, Mme Chapdelaine et M. Roig - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 132 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 26/11/2013; Amendement de M. Eckert, rapporteur général - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 725 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 01/12/2015; Amendement de M. Goujon, M. Mariani, M. Lamour, M. Larrivé, M. Lurton et M. Aubert - Après l'article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 392 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357: Date de dépôt : 15/11/2013; Amendement de Mme Dubié et M. Giraud - Article 62 - Retiré; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 8 - PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE EN MILIEU SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 332: Date de dépôt : 15/02/2013; Amendement de M. de Ganay, M. Ciotti, M. Chatel et Mme Duby-Muller - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Education : lutter contre la violence en milieu scolaire)
Amendement n° 2077 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 19/02/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))