793264 résultats trouvés
- Amendement n° 2 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - deuxième lecture - n° 2350
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Amendement n° 496 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 182 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances, M. Goua et M. Pupponi - Article 58 BIS B - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 96 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 51 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 497 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Mazetier - Article 19 - Adopté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 132 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 52 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 17 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - deuxième lecture - n° 2350
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 12 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Amendement n° 114 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 59 BIS A - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 49 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 29 TER - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 60 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 8 BIS A - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats