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Amendement n° 74 - PROTECTION DE LA NATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3381
Date de dépôt : 01/02/2016
Amendement de Mme Attard - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection de la Nation)
Amendement n° 160 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1057
Date de dépôt : 28/05/2013
Amendement de M. Hetzel - Article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 348 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536
Date de dépôt : 11/04/2014
Amendement de Mme Le Loch - Article 43 - Non renseigné
Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 329 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200
Date de dépôt : 24/09/2012
Amendement de M. Apparu, M. Cinieri, M. Couve, M. Sermier, M. Martin-Lalande, M. Marc, M. Cherpion, M. Perrut, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Rohfritsch, M. Douillet, M. Decool, M. Gosselin, Mme Grosskost, Mme Le Callennec et M. Herbillon - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 1005 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
Date de dépôt : 03/07/2014
Amendement de M. Laffineur et M. Bonnot - Article 29 - Non soutenu
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 9 - RETRAITE RESPONSABLES ASSOCIATIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2753
Date de dépôt : 20/11/2015
Amendement de M. Issindou - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Questions sociales et santé : trimestres complémentaires de retraite pour les responsables associatifs)
Amendement n° 941 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
Date de dépôt : 06/03/2015
Amendement de M. Mariton - Article 3 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 1201 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
Date de dépôt : 27/03/2015
Amendement de M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Tardy et M. Siré - Article 16 - Rejeté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 2 - AMNISTIE DES FAITS COMMIS LORS DE MOUVEMENTS SOCIAUX ET D'ACTIVITÉS SYNDICALES ET REVENDICATIVES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 26/04/2013
Amendement de M. Dolez - Avant l'article 1ER A - Non renseigné
Voir le dossier (Justice : amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et d'activités syndicales)
Amendement n° 1 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE REPRÉSENTANT AU PARLEMENT EUROPÉEN - Nouvelle Lecture - n° 1392
Date de dépôt : 31/10/2013
Amendement de M. Poisson et M. Guy Geoffroy - Article 1ER A - Tombé
Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de réprésentant au Parlement européen)