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- Amendement n° 150 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 7 QUATER - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 16 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 42 BIS A - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 12 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - deuxième lecture - n° 2350
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Amendement n° 201 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 11 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 197 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 44 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 80 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale et Mme Pires Beaune - Article 32 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 149 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 6 SEPTIES - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 127 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de M. Giraud, M. Schwartzenberg, Mme Dubié, M. Jérôme Lambert, M. Robert, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André et M. Tourret - Article 15 - Tombé
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 118 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 28 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 4 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de M. Giraud et M. Robert - Article 9 TER - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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