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Amendement n° 436 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407: Date de dépôt : 05/12/2014; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen - Article 19 - Non soutenu; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 350 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 06/09/2013; Amendement de M. Berrios - Article 70 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 796 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Saddier, M. Albarello, M. Tardy, Mme Duby-Muller et M. Breton - Après l'article 19 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 3 - PRÊT À TAUX ZÉRO POUR L'AMÉNAGEMENT DU DOMICILE DES PERSONNES HANDICAPÉES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 494: Date de dépôt : 17/09/2013; Amendement de M. Darmanin, rapporteur - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur)
Amendement n° 331 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1173: Date de dépôt : 01/07/2013; Amendement de M. Christ - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Amendement n° 886 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Fasquelle et M. Bénisti - Après l'article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 42 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Larrivé - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 2949 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Bocquet - Article 29 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 25 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 1279: Date de dépôt : 18/07/2013; Amendement de M. Morin, M. Bourdouleix et M. Sauvadet - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Amendement n° 116 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3178: Date de dépôt : 29/01/2016; Amendement de M. Arnaud Leroy - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Transports : économie bleue)