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Amendement n° 91 - DROIT DES ÉTRANGERS - Nouvelle Lecture - n° 3423: Date de dépôt : 22/01/2016; Amendement de M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. Sebaoun, M. Amirshahi, Mme Florence Delaunay, M. Premat, Mme Guittet, Mme Gourjade, M. Hanotin, M. Pellois, Mme Troallic, Mme Sommaruga, M. Bardy, Mme Le Houerou, Mme Martinel et Mme Linkenheld - Article 8 - Retiré; Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 29 - PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3237: Date de dépôt : 19/11/2015; Amendement de M. Urvoas - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence)
Amendement n° 1353 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Touraine - Article 36 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 17 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 28/10/2015; Amendement de M. Teissier, M. Vitel, Mme Boyer, M. Gosselin, M. Sermier, Mme Fort et Mme Zimmermann - Article 58 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 29 - DROIT HUMAIN À L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2715: Date de dépôt : 27/10/2015; Amendement de M. Lesage, rapporteur - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement)
Amendement n° 4239 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Sermier - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1493 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 06/06/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 6 B - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 230 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 04/11/2016; Amendement de M. Wauquiez et M. Chartier - Après l'article 50 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 76 - TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3109: Date de dépôt : 04/12/2015; Amendement de M. Ginesy et M. Saddier - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Transports : sécurité publique, lutte contre le terrorisme et la fraude)
Amendement n° 1517 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de Mme Allain, M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot - Article 11 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)