795511 résultats trouvés
- Amendement n° 316 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4064
- Date de dépôt : 04/10/2016
- Amendement de le Gouvernement - Article 39 - Rejeté
- Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
- Amendement n° 1563 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de M. Nilor, M. Chassaigne, M. Serville et M. Azerot - Article 38 - Tombé
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 158 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499
- Date de dépôt : 13/12/2013
- Amendement de M. Mallé et M. Hammadi - Article 35 - Non soutenu
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 388 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
- Date de dépôt : 16/10/2015
- Amendement de Mme Boyer - Article 49 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
- Amendement n° 118 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974
- Date de dépôt : 29/05/2014
- Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Courtial, M. Daubresse, M. Heinrich, M. Le Mèner, M. Luca, M. Marlin et M. Straumann - Article 17 - Non renseigné
- Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
- Amendement n° 109 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - deuxième lecture - n° 838
- Date de dépôt : 27/05/2013
- Amendement de Mme Berger, rapporteure - Article 30 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
- Amendement n° 298 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 707
- Date de dépôt : 09/02/2013
- Amendement de M. Goua - Article 14 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
- Amendement n° 949 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
- Date de dépôt : 03/07/2014
- Amendement de M. Moreau - Article 24 - Non soutenu
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 876 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847
- Date de dépôt : 29/03/2013
- Amendement de Mme Fraysse - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
- Amendement n° 231 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3583
- Date de dépôt : 18/03/2016
- Amendement de Mme Dombre Coste, M. Mesquida, M. Delcourt, M. Pellois, M. Boudié, Mme Le Dain, M. Cresta, M. Assaf, M. Denaja, Mme Nieson et M. Roig - Article 10 QUATER - Rejeté
- Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
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