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Amendement n° 129 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 11/12/2014; Amendement de M. Giraud, M. Schwartzenberg, Mme Dubié, M. Jérôme Lambert, M. Robert, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André et M. Tourret - Article 15 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 13 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - deuxième lecture - n° 2350: Date de dépôt : 11/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 187 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 11/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances et Mme Pires Beaune - Article 58 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 151 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 11/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 492 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407: Date de dépôt : 11/12/2014; Amendement de M. Robiliard - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 92 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 11/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 59 SEPTIES A - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 59 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 11/12/2014; Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Article 32 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 33 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 11/12/2014; Amendement de M. Pupponi - Article 42 TER - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 53 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 11/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 41 BIS - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 29 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 11/12/2014; Amendement de M. Pupponi et M. Goua - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)