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- Amendement n° 71 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 58 SEXIES - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 15 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - deuxième lecture - n° 2350
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 10 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Amendement n° 9 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de M. Giraud et M. Robert - Article 18 - Tombé
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 56 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Article 32 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 55 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Article 32 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 199 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 32 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 15 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 42 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 101 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 50 TER - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 148 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 126 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 50 TER - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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