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Amendement n° 564 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Tolmont, M. Véran, M. Juanico, Mme Chapdelaine, M. Goasdoué, M. Popelin et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 22 QUATER - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 12 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3476: Date de dépôt : 31/03/2016; Amendement de M. Baupin, Mme Attard, M. Coronado et M. Molac - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
Amendement n° 182 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 31/10/2012; Amendement de M. Verchère - Après l'article 57 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 137 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 12/05/2016; Amendement de M. Potier, rapporteur - Article 43 - Adopté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 303 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 02/10/2015; Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Après l'article 8 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 25 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 08/01/2016; Amendement de Mme de La Raudière - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 53 - RÉGULATION ÉCONOMIQUE OUTRE-MER ET DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 245: Date de dépôt : 05/10/2012; Amendement de Mme Got, M. Fruteau, M. Vergé, M. Popelin, Mme Vainqueur-Christophe , M. Vlody, M. Said, M. Lebreton, Mme Louis-Carabin, M. Letchimy et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Outre-mer : régulation économique)
Amendement n° 269 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 10/10/2013; Amendement de M. Eckert, rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 636 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 18/11/2016; Amendement de M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine et Mme Corre - Article 31 TER - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 67 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155: Date de dépôt : 04/09/2014; Amendement de M. Siré - Article 40 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)