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N° 2448 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
N° 2450 tome I - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances , modifié par le Sénat, pour 2015 (n°2438)
Date de dépôt : 11/12/2014
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2450 tome II - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances , modifié par le Sénat, pour 2015 (n°2438)
Date de dépôt : 11/12/2014
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2446 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015
Date de dépôt : 11/12/2014
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2447 - Projet de loi pour la croissance et l'activité - Etude d'impact
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
N° 2449 annexe 0 - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2350)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
N° 2447 - Projet de loi pour la croissance et l'activité
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 31 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 10/12/2014
Amendement de M. Pupponi - Article 41 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 5 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 10/12/2014
Amendement de M. Travert - Article 17 - Tombé
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 51 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 10/12/2014
Amendement de Mme Laclais, M. Premat, M. Bleunven, M. Destans, Mme Iborra, Mme Chapdelaine, M. Boisserie, Mme Françoise Dumas, M. William Dumas, M. Dupré, M. Jalton, Mme Alaux, M. Daniel, Mme Le Houerou, Mme Le Dain, Mme Huillier, M. Cresta, Mme Lousteau, M. Fourage et M. Caresche - Article 18 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)