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- Amendement n° 97 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 10/12/2014
- Amendement de M. Reynès, M. Quentin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Breton, M. Cherpion, M. Saddier, M. Decool, M. Marlin, M. Lurton, M. Le Maire, M. Le Mèner, M. Perrut et Mme Louwagie - Article 32 - Non soutenu
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- Amendement n° 42 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 10/12/2014
- Amendement de Mme Dalloz - Article 29 TER - Non soutenu
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- Amendement n° 26 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 10/12/2014
- Amendement de M. Fauré, Mme Massat, Mme Rabin, Mme Pires Beaune, M. Calmette, M. Peiro, M. Glavany, M. Launay et M. Vergnier - Article 18 - Rejeté
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- Amendement n° 94 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 10/12/2014
- Amendement de M. Fruteau, M. Lurel, M. Lebreton, M. Vlody, M. Said et Mme Bareigts - Article 32 - Retiré
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- Amendement n° 79 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 10/12/2014
- Amendement de M. Goldberg - Article 5 - Tombé
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- Amendement n° 78 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 10/12/2014
- Amendement de Mme Dalloz et Mme Grosskost - Article 17 - Rejeté
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- Amendement n° 54 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 10/12/2014
- Amendement de M. Cherki, Mme Carrey-Conte et M. Bloche - Article 44 BIS - Tombé
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- Amendement n° 32 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 10/12/2014
- Amendement de M. Pupponi - Article 41 - Retiré
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- Amendement n° 10 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 10/12/2014
- Amendement de Mme Rabault - Article LIMINAIRE - Non renseigné
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- Amendement n° 483 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
- Date de dépôt : 10/12/2014
- Amendement de M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 8 - Rejeté
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