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Amendement n° 33 - RENDRE OBLIGATOIRE LE PAVOISEMENT DES DRAPEAUX FRANÇAIS ET EUROPÉEN SUR LE FRONTON DES MAIRIES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1011: Date de dépôt : 04/05/2023; Amendement de M. Gosselin - Après l'article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies)
Amendement n° 78 - RENDRE OBLIGATOIRE LE PAVOISEMENT DES DRAPEAUX FRANÇAIS ET EUROPÉEN SUR LE FRONTON DES MAIRIES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1011: Date de dépôt : 04/05/2023; Amendement de Mme Yadan - Après l'article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies)
Amendement n° 359 - PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1033: Date de dépôt : 04/05/2023; Amendement de M. Panifous, M. Morel-À-L'Huissier et M. Naegelen - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 210 - PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1033: Date de dépôt : 04/05/2023; Amendement de Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago et Mme Rabault - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 505 - PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1033: Date de dépôt : 04/05/2023; Amendement de M. Larsonneur - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 12 - RENDRE OBLIGATOIRE LE PAVOISEMENT DES DRAPEAUX FRANÇAIS ET EUROPÉEN SUR LE FRONTON DES MAIRIES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1011: Date de dépôt : 04/05/2023; Amendement de M. Pradal, M. Lemaire, Mme Moutchou, Mme Poussier-Winsback, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, Mme Magnier, M. Marcangeli, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Villiers et Mme Violland - Après l'article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies)
Amendement n° 74 - RENDRE OBLIGATOIRE LE PAVOISEMENT DES DRAPEAUX FRANÇAIS ET EUROPÉEN SUR LE FRONTON DES MAIRIES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1011: Date de dépôt : 04/05/2023; Amendement de M. Balanant, Mme Babault, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Zgainski - TITRE - Retiré; Voir le dossier (Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies)
Amendement n° 208 - PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1033: Date de dépôt : 04/05/2023; Amendement de Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago et Mme Rabault - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 845 - PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1033: Date de dépôt : 09/05/2023; Amendement de M. Jacques, rapporteur - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 616 - PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1033: Date de dépôt : 04/05/2023; Amendement de M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto et Mme Thillaye - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)