795541 résultats trouvés
- Amendement n° 375 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830
- Date de dépôt : 12/06/2015
- Amendement de M. Piron et M. Zumkeller - Article 6 - Tombé
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 114 - PLF 2017 - Nouvelle lecture - n° 4271
- Date de dépôt : 13/12/2016
- Amendement de M. Cherki, M. Juanico, Mme Rabin, M. Robiliard, M. Hamon, M. Galut, M. Féron, Mme Romagnan, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Chabanne, M. Joron, Mme Gourjade, M. Aboubacar, Mme Tallard, Mme Gueugneau, M. Premat, Mme Dagoma, Mme Zanetti et Mme Capdevielle - Article 17 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 14 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3693
- Date de dépôt : 27/04/2016
- Amendement de Mme Le Dain et M. Le Déaut - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
- Amendement n° 280 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592
- Date de dépôt : 09/12/2013
- Amendement de M. Eckert - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
- Amendement n° 353 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191
- Date de dépôt : 17/11/2016
- Amendement de M. Dhuicq - Article 14 BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
- Amendement n° 372 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 16/04/2013
- Amendement de M. Marc - Article 4 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 55 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2245
- Date de dépôt : 12/10/2014
- Amendement de Mme Rabault - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Amendement n° 2417 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 17/04/2013
- Amendement de M. Meunier - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 148 - DROIT DES ÉTRANGERS - Nouvelle Lecture - n° 3423
- Date de dépôt : 22/01/2016
- Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Droit des étrangers)
- Amendement n° 3391 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 17/04/2013
- Amendement de Mme Lacroute - Article 4 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
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