792773 résultats trouvés
- Amendement n° 39 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 29/12/2014
- Amendement de M. Aubert - Article 13 - Rejeté
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- Amendement n° 31 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 29/12/2014
- Amendement de M. Aubert - Article 14 - Non soutenu
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- Amendement n° 37 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 29/12/2014
- Amendement de M. Aubert - Article 29 - Non soutenu
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- Amendement n° 34 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 29/12/2014
- Amendement de M. Aubert - Article 14 - Non soutenu
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- Amendement n° 28 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 29/12/2014
- Amendement de M. Aubert - Article 21 - Non soutenu
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- Amendement n° 40 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 29/12/2014
- Amendement de M. Aubert - Article 21 - Non soutenu
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- Amendement n° 36 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 29/12/2014
- Amendement de M. Aubert - Article 28 - Non soutenu
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- Amendement n° 24 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 29/12/2014
- Amendement de M. Aubert - Article 14 - Non soutenu
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- Amendement n° 29 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 29/12/2014
- Amendement de M. Aubert - Article 22 - Non soutenu
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- Amendement n° 30 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 29/12/2014
- Amendement de M. Aubert - Article 18 - Tombé
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